J.O. Numéro 188 du 15 Août 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12492

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Arrêté du 23 juillet 1998 portant abrogation de divers certificats d'aptitude professionnelle

NOR : MENE9802010A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 1er avril 1998,
Arrête :

Art. 1er. - La dernière session des certificats d'aptitude professionnelle suivants aura lieu en 2000 :
Certificat d'aptitude professionnelle Aciériste : aciérie à l'oxygène, institué par arrêté du 6 août 1985 modifié ;
Certificat d'aptitude professionnelle Agent de contrôle métallurgique, institué par arrêté du 27 août 1987 modifié ;
Certificat d'aptitude professionnelle de coulée continue, institué par arrêté du 8 août 1985 modifié ;
Certificat d'aptitude professionnelle Laminage, institué par arrêté du 5 mars 1987 modifié ;
Certificat d'aptitude professionnelle de cokier, institué par arrêté du 31 août 1984 modifié ;
Certificat d'aptitude professionnelle de haut-fourniste, institué par arrêté du 31 août 1984 modifié ;
Certificat d'aptitude professionnelle de préparateur des charges de haut-fourneau, institué par arrêté du 31 août 1984 modifié.
Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ayant échoué à la session de 2000, sera organisée en 2001.
Les certificats d'aptitude professionnelle précités sont abrogés à l'issue de la session de 2001.

Art. 2. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 juillet 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
B. Toulemonde